CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le site a pour objectif d’informer, de sensibiliser et de présenter les actions de l’association en faveur des NAC. Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire ou professionnel.

L’association se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.

En vigueur au 06/06/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site , édité par l'association Les Ti’minois.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

1. Mentions Légales

Le Site est édité par l'association Les Ti’minois, association de loi 1901, RNA n°W941020347 / SIREN : 943934836

Contact email : lestiminois@gmail.com

• Hébergeur : Le site est hébergé par Wix.com Inc. (500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158).

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.

L'Association s'efforce d'assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur qui empêcherait l'accès.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L’ensemble des contenus présents sur le Site — incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, illustrations (notamment les schémas vétérinaires et infographies), textes, vidéos, logos et icônes — sont la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires.

• Interdiction : Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Association.

• Exception : Le partage des fiches conseils ou des fiches d'animaux à l'adoption sur les réseaux sociaux est autorisé et encouragé, à condition de ne pas modifier le contenu et de mentionner explicitement le Site de l'Association comme source.

4. Portée des Informations et Conseils Médicaux (Avertissement NAC)

Le Site propose des articles, des fiches de soins et des conseils concernant la santé et le bien-être des NAC (lapins, rongeurs, oiseaux, reptiles, furets, etc.).

⚠️ IMPORTANT : Les informations, conseils, schémas ou illustrations médicales fournis sur le Site sont purement informatifs et pédagogiques. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un examen clinique chez un vétérinaire spécialisé. L’Association ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou de l'application de ces conseils par l’Utilisateur sur son propre animal. En cas d'urgence, l'Utilisateur doit immédiatement contacter un vétérinaire.

5. Demandes d'Adoptions et de Familles d'Accueil (FA)

Le Site permet de postuler pour l'adoption d'un animal ou pour devenir Famille d'Accueil.

• Le fait de remplir un formulaire en ligne (formulaire d'adoption ou de FA) ne garantit pas l'attribution d'un animal.

• L'Association se réserve le droit exclusif de refuser une candidature si elle estime que les conditions de vie proposées ne correspondent pas aux besoins spécifiques de l'animal, sans avoir à s'en justifier.

• L'adoption définitive est soumise à la signature d'un contrat d'adoption physique ou numérique distinct et au paiement de frais d'adoption.

6. Dons, Adhésions et Paiements en Ligne

Le Site peut rediriger l'Utilisateur vers des plateformes de paiement sécurisées (telles que HelloAsso, PayPal ou le module de paiement Wix) pour effectuer des dons, des parrainages ou régler une adhésion.

• L'Association n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'Utilisateur.

• Les dons effectués au profit de l'Association sont définitifs et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf erreur technique avérée.

• Si l'Association est reconnue d'intérêt général, un reçu fiscal sera émis conformément à la législation en vigueur.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Association s'engage à ce que la collecte et le traitement des données de l'Utilisateur (via les formulaires de contact, d'adoption ou d'adhésion) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre strict des activités de l'association (gestion des adoptions, suivi des membres, envoi de newsletters si consenti).

• Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

• Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un email à : [Votre adresse email].

8. Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.